Réglementation : pourquoi vous devez absolument ramoner vos installations.

Sachez que le ramonage doit obligatoirement être réalisé : pour votre sécurité et celle des tiers, il est important d'éviter l'encrassement de vos conduits, sous peine de risques sanitaires et d'amendes. Découvrez ici les obligations légales liées au ramonage annuel.

Le ramonage obligatoire, votre assurance sécurité et source d'économies.

Avant tout, il faut savoir qu'une prestation de ramonage doit être effectuée pour d’importantes raisons de sécurité. En effet, le chauffage au bois (notamment) entraîne la formation d'une matière appelée le bistre, ainsi que de suie, qui s'accumulent dans vos conduits et peuvent les obstruer en partie.

Cela a deux conséquences majeures :

  • d'une part, le tirage de votre cheminée à bois, mais également poêle à bois ou chaudière à gaz, voit son efficacité largement diminuée ;
  • d'autre part, la mauvaise évacuation des émanations entraîne un rejet de monoxyde de carbone dans votre habitation, ce qui peut conduire à une intoxication avec de graves conséquences.

Ne pas ramoner ses installations augmente également les risques d'incendie. Négliger le ramonage de cheminée, le ramonage de poêle à bois ou de tout type de conduit est à la fois dangereux pour votre santé, mais également pour votre portefeuille. En effet, on estime que 1 mm de suie accumulée dans vos conduits augmente la consommation d'énergie de 10 %.

Le ramonage obligatoire, loin d'être une contrainte, est donc une opération qui va totalement dans votre intérêt, à tout point de vue.

La réglementation sur le ramonage.

Le ramonage de conduit est une obligation légale, régie par différents textes. Ces textes fixent la fréquence, la nature et les personnes concernées par l'entretien annuel de tous les conduits de fumée, quels que soient leurs types.

La règle type concernant l'obligation de ramonage est définie dans l'article 31 du règlement sanitaire départemental (RSDT). Il stipule que :

Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou mobiles, utilisés pour l'évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d'entretien et de fonctionnement, et ramonés périodiquement, en vue d'assurer le bon fonctionnement des appareils et éviter les risques d'incendie et d'émanation de gaz nocifs dans l'immeuble, ainsi que les rejets de particules dans l'atmosphère extérieure.

En principe, la fréquence de ramonage est de deux fois par an, dont une en période de chauffe, sauf pour les conduits de gaz, qui peuvent n’être ramonés qu'une fois par an. Telle est la règle citée aux articles 37 et 40 de l'ordonnance de police du 5 mai 1974. Notez toutefois qu'il s'agit là de la règle générale, et que des exceptions locales peuvent intervenir. Renseignez-vous en mairie pour vous assurer des lois en vigueur dans votre commune.

D'autre part, notez que le règlement sanitaire départemental impose « une vérification du bon état du tubage, comportant un essai d'étanchéité, tous les 3 ans, à l'initiative du propriétaire ». De plus, ce règlement prescrit aussi un entretien annuel des chaudières.

Concernant les entreprises, notamment dans le domaine de la restauration, le décret n°84-10993 du code du travail du 7 décembre 1984 précise que :

Il est de la responsabilité du chef d'établissement de maintenir les installations de ventilation et d'en assurer régulièrement le contrôle.

Ce même décret impose que les travailleurs exercent dans une atmosphère saine, qui préserve leur santé, ce qui implique un entretien régulier des hottes, fours à bois et assimilés.

Qui doit ramoner ?

Pour ce qui est des conduits collectifs, c'est le syndicat de copropriétaires qui doit assurer le ramonage. S’il s'agit de ramoner une cheminée ou n'importe quel type de conduit individuel, c'est alors au particulier lui-même d'assurer le ramonage, qu'il soit propriétaire ou locataire.

Et si vous n’effectuez pas votre ramonage obligatoire ?

Si vous ne respectez pas votre obligation de ramonage annuel ou bisannuel, vous encourez une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En outre, en cas d'incendie ou intoxication au monoxyde de carbone, dû à un manque d'entretien de vos conduits, votre assureur pourra ne pas vous indemniser.

Réalisation de ramonage : bon à savoir.

Si vous pouvez tenter de ramoner vous-même vos conduits, sachez que ce type de travail ne satisfait pas à l'obligation légale de ramonage annuel. Pour vos travaux de ramonage en conformité avec la loi, vous devez faire appel à des professionnels qualifiés, qui vous fournissent notamment un certificat de ramonage.

Ces professionnels doivent être certifiés par l’Organisme professionnel de qualification et de certification du bâtiment. Seuls eux pourront vous fournir un certificat valide et reconnu par les compagnies d'assurances, qui garantit la vacuité de tous vos conduits de fumée.

Notez enfin que la législation impose un ramonage mécanique. Vous pouvez en effet trouver des bûches, censées effectuer un ramonage chimique : celui-ci n'est ni obligatoire, ni valide vis-à-vis de la loi, et le certificat qui l'accompagne n'a pas de reconnaissance légale.

Avec Ramonage-Debistrage.com, vous êtes assuré d'une intervention rapide et conforme à toutes les exigences légales. Nous vous proposons notamment un contrat d'entretien pour assurer le bon fonctionnement de votre cheminée ou de tous vos conduits, que ce soit une ou deux fois par an, et que vous soyez un particulier, un professionnel de la restauration ou un syndicat de copropriété.

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